Congés parentaux, de maternité et d’adoption

Vous êtes admissible à demander un congé pour vous occuper de votre nouveau-née ou nouveau-né ou encore d’une ou un enfant nouvellement adopté dans la mesure où vous avez travaillé pour votre employeur actuel pendant 20 des 52 semaines précédant la date de votre congé.

Quel délai de préavis dois-je donner à mon employeur?

Vous devez donner à votre employeur un préavis écrit d’au moins quatre semaines précisant la date du début du congé et la date prévue de votre retour au travail.

Quelle est la durée maximale du congé auquel j’ai droit?

La durée totale combinée des congés parental et de maternité d’une employée ne peut dépasser 78 semaines et ceux-ci doivent être pris un à la suite de l’autre, à moins que l’employeur et l’employée n’en conviennent autrement. Le congé parental d’un employé ne peut dépasser 62 semaines.

  • Congé de maternité:  Une employée enceinte qui a travaillé pendant 20 semaines pour son employeur actuel est admissible à un congé non payé d’une durée maximale de 17 semaines qui peut commencer jusqu’à 13 semaines avant la date prévue de l’accouchement.
  • Congé parental : Une employée ou un employé qui a travaillé pendant 20 semaines pour son employeur actuel est admissible à un congé non payé d’une durée maximale de 62 semaines pour s’occuper de son nouveau-née ou nouveau-né.
  • Congé d’adoption : Une employée ou un employé qui a travaillé pendant 20 semaines pour son employeur actuel est admissible à un congé d’une durée maximale de 62 semaines pour s’occuper d’une ou un enfant nouvellement adopté. La durée totale combinée des congés d’adoption des deux parents ne peut dépasser 62 semaines et ce congé doit être pris dans les douze mois suivant l’arrivée de l’enfant à la maison.

Ai-je la possibilité de prolonger mon congé?

Vous pouvez prolonger votre congé de cinq semaines consécutives si l’état physique, psychologique ou émotionnel de votre enfant requiert des soins supplémentaires de la part d’un parent. Ce congé supplémentaire doit commencer immédiatement après le congé de maternité, parental ou d’adoption.

Mon congé nuira-t-il à ma situation d’emploi?

Vous devez être réintégré au même poste ou à un poste comparable sans perte de rémunération, d’ancienneté ni d’avantages.

Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus d’information?

Hazel Walsh-Scott (coordonnatrice du bureau)
Sherwood Business Centre
161, chemin St. Peters, 2e étage 
C. P. 2000, Charlottetown (Î.-P.-É.)  C1A 7N8
Téléphone : 902-368-5550
Sans frais : 1-800-333-4362
Télécopieur : 902-368-5476
Courriel : hawalsh@gov.pe.ca

Ces renseignements sont présentés à titre indicatif seulement. Nous vous recommandons de consulter l’Employment Standards Act pour vous familiariser avec la législation. S’il existe des différences entre la présente information et la loi, c’est le texte de la loi qui prévaut.
Date de publication : 
le 1 Mars 2023
Main‑d'oeuvre, Études supérieures et Population

Renseignements généraux

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